Loi n° 5-99 relative à la réserve des Forces Armées Royales — article 9
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RéférenceArticle 9
Instrument / juridictionLoi n° 5-99 relative à la réserve des Forces Armées Royales
Les personnels des corps de réserve peuvent être rappelés par décision du Chef d'Etat-Major Général des Forces Armées Royales pour effectuer une période d'instruction de trente jours au maximum par an.
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