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Loi n° 5-99 relative à la réserve des Forces Armées Royales — article 8

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RéférenceArticle 8

Instrument / juridictionLoi n° 5-99 relative à la réserve des Forces Armées Royales

Date25/08/1999

LangueFrançais

Code: 5-99
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 02/09/1999

Document protégéma00_45ef0c5007d0abb074990fc4b981ce18

Extrait public

A leur versement dans la réserve, les officiers et les personnels non-officiers de réserve reçoivent une affectation de rappel.

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