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Loi n° 5-99 relative à la réserve des Forces Armées Royales — article 29

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RéférenceArticle 29

Instrument / juridictionLoi n° 5-99 relative à la réserve des Forces Armées Royales

Date25/08/1999

LangueFrançais

Code: 5-99
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 02/09/1999

Document protégéma00_d9ce2447a3dac52e624027231828a365

Extrait public

Les lieutenants de réserve peuvent être promus capitaines

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