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Loi n° 5-99 relative à la réserve des Forces Armées Royales — article 26

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RéférenceArticle 26

Instrument / juridictionLoi n° 5-99 relative à la réserve des Forces Armées Royales

Date25/08/1999

LangueFrançais

Code: 5-99
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 02/09/1999

Document protégéma00_5fbd41a9c5a5bcdbe303165e1ab2f08c

Extrait public

L'avancement des officiers de réserve a pour objet de faire face, dans les différents grades, aux besoins de la mobilisation.

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