Loi n° 5-99 relative à la réserve des Forces Armées Royales — article 25
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RéférenceArticle 25
Instrument / juridictionLoi n° 5-99 relative à la réserve des Forces Armées Royales
La nomination en qualité d'officier de réserve intervient par décision du Chef d'Etat-Major Général des Forces Armées Royales, sauf en ce qui concerne les officiers visés au paragraphe 1° de l'article 3 ci-dessus qui sont reversés…
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