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Loi n° 5-99 relative à la réserve des Forces Armées Royales — article 24

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RéférenceArticle 24

Instrument / juridictionLoi n° 5-99 relative à la réserve des Forces Armées Royales

Date25/08/1999

LangueFrançais

Code: 5-99
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 02/09/1999

Document protégéma00_5247f6cd77e83e967d49702b91f730d5

Extrait public

La hiérarchie du corps des officiers de réserve comprend les mêmes grades que ceux des corps de l'armée active.

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