Loi n° 5-99 relative à la réserve des Forces Armées Royales — article 21
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RéférenceArticle 21
Instrument / juridictionLoi n° 5-99 relative à la réserve des Forces Armées Royales
A l'expiration de la durée du service militaire dans la réserve prévue à l'article 5 ci-dessus, les réservistes << dans les cadres » ou «< hors cadres » sont rayés des cadres.
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