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Loi n° 5-99 relative à la réserve des Forces Armées Royales — article 20

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RéférenceArticle 20

Instrument / juridictionLoi n° 5-99 relative à la réserve des Forces Armées Royales

Date25/08/1999

LangueFrançais

Code: 5-99
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 02/09/1999

Document protégéma00_24a804da3c1dcf18dc0002ede9e93abb

Extrait public

Les réservistes placés «<hors cadres » ne peuvent recevoir d'avancement pendant la durée où ils sont placés dans cette position.

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