Loi n° 5-99 relative à la réserve des Forces Armées Royales — article 2
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RéférenceArticle 2
Instrument / juridictionLoi n° 5-99 relative à la réserve des Forces Armées Royales
La réserve des Forces Armées Royales comprend le corps des officiers de réserve et le corps des personnels non-officiers de réserve, composés respectivement comme prévu aux articles 3 et 4 ci-dessous.
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