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Loi n° 5-99 relative à la réserve des Forces Armées Royales — article 16

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RéférenceArticle 16

Instrument / juridictionLoi n° 5-99 relative à la réserve des Forces Armées Royales

Date25/08/1999

LangueFrançais

Code: 5-99
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 02/09/1999

Document protégéma00_0219004c07f3b7592b6e4131f66513c3

Extrait public

Les officiers et personnels non-officiers de réserve sont placés dans l'une des positions suivantes :

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