Loi n° 5-99 relative à la réserve des Forces Armées Royales — article 15
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RéférenceArticle 15
Instrument / juridictionLoi n° 5-99 relative à la réserve des Forces Armées Royales
Il est dressé chaque année un tableau de propositions d'avancement sur lequel sont inscrits les officiers et les personnels non-officiers de réserve qui remplissent à la date à laquelle est arrêté le tableau les conditions requises.
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