Loi n° 5-99 relative à la réserve des Forces Armées Royales — article 13
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RéférenceArticle 13
Instrument / juridictionLoi n° 5-99 relative à la réserve des Forces Armées Royales
Les officiers et les personnels non-officiers de réserve présents sous les drapeaux ont droit à la solde, aux indemnités et aux avantages en nature dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
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