Loi n° 5-99 relative à la réserve des Forces Armées Royales — article 12
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RéférenceArticle 12
Instrument / juridictionLoi n° 5-99 relative à la réserve des Forces Armées Royales
Les officiers et les personnels non-officiers de réserve peuvent se voir attribuer les mêmes décorations que leurs homologues de l'armée active pour services exceptionnels en temps de paix et actions d'éclat en temps de guerre.
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