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Loi n° 5-99 relative à la réserve des Forces Armées Royales — article 11

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RéférenceArticle 11

Instrument / juridictionLoi n° 5-99 relative à la réserve des Forces Armées Royales

Date25/08/1999

LangueFrançais

Code: 5-99
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 02/09/1999

Document protégéma00_7d0e695c2709e0870c2b21cee8f53b0a

Extrait public

En dehors des circonstances où le port de l'uniforme est obligatoire, les officiers et les personnels non-officiers de réserve sont autorisés à revêtir l'uniforme lorsqu'ils sont conviés à participer ou à assister à des réunions, fêtes ou…

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