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Loi n° 5-99 relative à la réserve des Forces Armées Royales — article 1

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RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionLoi n° 5-99 relative à la réserve des Forces Armées Royales

Date25/08/1999

LangueFrançais

Code: 5-99
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 02/09/1999

Document protégéma00_23cb7e201ba3ad5aea7da5d593275c4a

Extrait public

La réserve des Forces Armées Royales, telle que régie par les dispositions de la présente loi, assure, en cas de mobilisation générale ou partielle, le soutien des Forces Armées Royales et contribue, avec l'armée active, à la défense de la…

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