9ANOUN.AIVoir les offres
Source juridique marocaine vérifiée

Loi n° 49-17 — article 3

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

Document protégéma00_ca4014ceeb49dc42bc28235103fdf142
Extrait public

L'évaluation stratégique environnementale est réalisée par le porteur du projet en se basant sur les termes de référence et les principes directeurs élaborés à cet effet.

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.