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Loi n° 48-17 portant création de l'Agence nationale des équipements publics — article 1

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RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionLoi n° 48-17 portant création de l'Agence nationale des équipements publics

Date20/02/2023

LangueFrançais

Code: 48-17
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 20/02/2023

Document protégéma00_53b0cd16bdc2a065125bb684ed904713

Extrait public

Il est créé sous la dénomination « Agence nationale

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