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Loi n° 48-17 portant création de l'Agence nationale des équipements publics — article 11

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RéférenceArticle 11

Instrument / juridictionLoi n° 48-17 portant création de l'Agence nationale des équipements publics

Date20/02/2023

LangueFrançais

Code: 48-17
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 20/02/2023

Document protégéma00_0d612e7ecd9e998b1f833cd4f7bae985

Extrait public

Les ressources humaines de l'Agence se composent : - du personnel recruté par l'Agence conformément au statut du personnel;

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