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Loi n° 45-12 relative au prêt de titres — article 25

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RéférenceArticle 25

Instrument / juridictionLoi n° 45-12 relative au prêt de titres

Date07/02/2013

LangueFrançais

Code: 45-12
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 07/02/2013

Document protégéma00_0d10723d0181a0d1763a73ffaed79b3c

Extrait public

Les dettes et les créances réciproques afférentes aux opérations

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