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Loi n° 43-12 relative à l'Autorité marocaine du marché des capitaux — article 60

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RéférenceArticle 60

Instrument / juridictionLoi n° 43-12 relative à l'Autorité marocaine du marché des capitaux

Date18/04/2013

LangueFrançais

Code: 43-12
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 18/04/2013

Document protégéma00_60833257b087a88af64237cd2e966ff1

Extrait public

Le secret professionnel ne peut être opposé ni à l'AMMC,

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