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Loi n° 43-12 relative à l'Autorité marocaine du marché des capitaux — article 33

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RéférenceArticle 33

Instrument / juridictionLoi n° 43-12 relative à l'Autorité marocaine du marché des capitaux

Date18/04/2013

LangueFrançais

Code: 43-12
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 18/04/2013

Document protégéma00_ea1df66d235df0bef9042b33086afa5a

Extrait public

Lorsque la personne cesse l'exercice de la fonction pour laquelle elle a été habilitée, pour une période au moins égale à six mois, l'habilitation est retirée, sauf cas exceptionnel prévu dans le règlement général visé à l'article 21…

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