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Loi n° 43-12 relative à l'Autorité marocaine du marché des capitaux — article 23

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RéférenceArticle 23

Instrument / juridictionLoi n° 43-12 relative à l'Autorité marocaine du marché des capitaux

Date18/04/2013

LangueFrançais

Code: 43-12
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 18/04/2013

Document protégéma00_bc91468274285302d7d2efb5c6c856f1

Extrait public

L'AMMC met en place une structure de contrôle interne chargée de veiller, à travers des audits réguliers, au respect par ses différents organes et services, des normes et procédures s'appliquant à leurs activités.

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