9ANOUN.AIVoir les offres
Source juridique marocaine vérifiée

Loi n° 43-12 relative à l'Autorité marocaine du marché des capitaux — article 2

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 2
Instrument / juridictionLoi n° 43-12 relative à l'Autorité marocaine du marché des capitaux
Date18/04/2013
LangueFrançais
Code
43-12
Type de texte
loi
Date du Bulletin officiel
18/04/2013
Document protégéma00_571801d3b3bc5a4ca7ab0746a24e2680
Extrait public

Un commissaire du gouvernement est nommé par

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compteSe connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.