Loi n° 43-12 relative à l'Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) — article 30
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RéférenceArticle 30
Instrument / juridictionLoi n° 43-12 relative à l'Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC)
Les commissaires aux comptes des personnes et organismes soumis au contrôle de l'AMMC peuvent être révoqués ou relevés de leurs fonctions, dans les conditions prévues aux articles 164 et 179 de la loi n° 17-95 relative aux sociétés…
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