Loi n° 43-12 relative à l'Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) — article 36
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RéférenceArticle 36
Instrument / juridictionLoi n° 43-12 relative à l'Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC)
Toute personne ayant transmis des ordres sur un marché réglementé doit être en mesure de justifier à l'AMMC les raisons et les modalités de cette transaction.
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