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Loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux — article 8

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RéférenceArticle 8

Instrument / juridictionLoi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux

Date17/04/2007

LangueFrançais

Code: 43-05
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 17/04/2007

Document protégéma00_c323076bc3e2a56d95694c3c148f904b

Extrait public

Article 8 : Toute opération portant sur des sommes dont le montant unitaire ou total est supérieur à

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