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Loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux — article 6

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RéférenceArticle 6

Instrument / juridictionLoi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux

Date17/04/2007

LangueFrançais

Code: 43-05.fr.Lutte_blanchiment.170407
Type de texte: loi

Document protégéma00_947be79cf5e9deae028be08b0add9cfb

Extrait public

Article 6: Les personnes légalement habilitées à ouvrir des comptes doivent vérifier, lors de

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