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Loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux — article 5

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RéférenceArticle 5

Instrument / juridictionLoi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux

Date17/04/2007

LangueFrançais

Code: 43-05.fr.Lutte_blanchiment.170407
Type de texte: loi

Document protégéma00_6324cab541702a6fc27ea33cdd289131

Extrait public

Article 5: Les personnes légalement habilitées à ouvrir des comptes doivent, avant d'ouvrir un

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