Loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux — article 4
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RéférenceArticle 4
Instrument / juridictionLoi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux
Article 4: Les personnes assujetties ne doivent pas effectuer d'opération lorsque l'identité des personnes concernées n'a pas pu être vérifiée ou lorsque celle-ci est incomplète ou manifestement fictive.
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