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Loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux — article 24

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RéférenceArticle 24

Instrument / juridictionLoi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux

Date17/04/2007

LangueFrançais

Code: 43-05.fr.Lutte_blanchiment.170407
Type de texte: loi

Document protégéma00_6cd5922225294242751123c5d1203cb0

Extrait public

Article 24: L'Unité peut, dans le cadre des conventions internationales auxquelles le Royaume du Maroc a adhéré et dûment publiées ou en application du principe de la réciprocité, échanger, dans le respect des dispositions légales en…

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