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Loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux — article 20

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RéférenceArticle 20

Instrument / juridictionLoi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux

Date17/04/2007

LangueFrançais

Code: 43-05
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 17/04/2007

Document protégéma00_a3c22adc5a54b5fd8e6849562971bec9

Extrait public

Article 20: Toutes les personnes qui participent aux travaux de l'Unité et plus généralement toutes personnes appelées, à un titre quelconque, à connaître ou à exploiter des renseignements se rapportant à la mission de l'Unité, sont…

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