Loi n° 42-12 relative au Marché à terme — article 90
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RéférenceArticle 90
Instrument / juridictionLoi n° 42-12 relative au Marché à terme
Les sanctions prévues par l'article 89 de la présente loi ne sont prononcées qu'après que le représentant du membre ait été dûment convoqué, au moins une semaine avant sa comparution devant l'instance de coordination du marché à terme…
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