Loi n° 42-12 relative au Marché à terme — article 81
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RéférenceArticle 81
Instrument / juridictionLoi n° 42-12 relative au Marché à terme
Afin de préserver leur liquidité et leur solvabilité, les membres sont tenus de respecter les règles prudentielles les consistant à maintenir des proportions appropriées notamment :
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