Source juridique marocaine vérifiée

Loi n° 42-12 relative au Marché à terme — article 80

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 80

Instrument / juridictionLoi n° 42-12 relative au Marché à terme

Date20/05/2014

LangueFrançais

Code: 42-12
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 14/10/2015

Document protégéma00_c2a5822c237fc1b2ea05417ff1b55417

Extrait public

Les membres sont tenus, dans le cadre de l'exercice de leur activité, de respecter les règles d'intégrité, de diligence, de célérité et de primauté des intérêts des clients.

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.