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Loi n° 42-12 relative au Marché à terme — article 8 annexe 2

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RéférenceArticle 8 annexe 2

Instrument / juridictionLoi n° 42-12 relative au Marché à terme

Date20/05/2014

LangueFrançais

Code: 42-12
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 14/10/2015

Document protégéma00_ce90053f11a2dfdb4b177bbeb2cfe9a9

Extrait public

Les titres de créances négociables sont stipulés au porteur.

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