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Loi n° 42-12 relative au Marché à terme — article 78

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RéférenceArticle 78

Instrument / juridictionLoi n° 42-12 relative au Marché à terme

Date20/05/2014

LangueFrançais

Code: 42-12
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 14/10/2015

Document protégéma00_9b4c63a7d6b28c5e048fe4c72d989440

Extrait public

Lorsqu'à l'occasion de l'exécution des ordres des clients, les membres négociateurs interviennent totalement ou partiellement par une opération pour compte propre, ils en informent les donneurs d'ordres concernés.

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