Source juridique marocaine vérifiée

Loi n° 42-12 relative au Marché à terme — article 74

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 74

Instrument / juridictionLoi n° 42-12 relative au Marché à terme

Date20/05/2014

LangueFrançais

Code: 42-12
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 14/10/2015

Document protégéma00_f0246846c75a6bbc42e04353d438deb4

Extrait public

Les membres sont tenus d'adresser à l'instance de coordination du marché à terme, la liste des actionnaires ou porteurs de parts détenant, directement ou indirectement, une participation égale ou supérieure à 5% de leur capital.

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.