Loi n° 42-12 relative au Marché à terme — article 7
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RéférenceArticle 7
Instrument / juridictionLoi n° 42-12 relative au Marché à terme
L'intervention conjointe de Bank Al Maghrib et du l'Autorité marocaine du marché des capitaux, prévue par le 4ème alinéa de l'article 6 ci-dessus s'effectuera dans le cadre de « l'instance de coordination du marché à terme » instituée par…
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