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Loi n° 42-12 relative au Marché à terme — article 67

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RéférenceArticle 67
Instrument / juridictionLoi n° 42-12 relative au Marché à terme
Date20/05/2014
LangueFrançais
Code
42-12
Type de texte
loi
Date du Bulletin officiel
14/10/2015
Document protégéma00_0addcfc94f2c7daf1b11237fc2708170
Extrait public

L'instance de coordination du marché à terme établit et tient à jour la liste des membres agréés.

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