Loi n° 42-12 relative au Marché à terme — article 66
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RéférenceArticle 66
Instrument / juridictionLoi n° 42-12 relative au Marché à terme
Le retrait d'agrément est notifié dans les mêmes formes que l'octroi d'agrément et entraîne la radiation de la liste des membres prévue par l'article 67 de la présente loi.
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