Loi n° 42-12 relative au Marché à terme — article 6 bis
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RéférenceArticle 6 bis
Instrument / juridictionLoi n° 42-12 relative au Marché à terme
Pour les opérations de prêt de titres réalisées conformément au paragraphe -a- de l'article 6 ci-dessus et lorsque l'une des parties à l'opération de prêt de titres est un intermédiaire financier habilité, elle peut assurer le rôle…
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