Loi n° 42-12 relative au Marché à terme — article 39 annexe 3
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RéférenceArticle 39 annexe 3
Instrument / juridictionLoi n° 42-12 relative au Marché à terme
Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 80 du dahir portant loi n° 1-93-147 du 15 moharrem 1414 (6 juillet 1993) relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle sont complétées par le paragraphe…
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