Loi n° 42-12 relative au Marché à terme — article 39 annexe 2
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RéférenceArticle 39 annexe 2
Instrument / juridictionLoi n° 42-12 relative au Marché à terme
L'AMMC peut prononcer des sanctions disciplinaires (mise en garde, avertissement ou blâme) et/ou une sanction pécuniaire allant de dix mille (10.000) dirhams à deux cent mille (200.000) dirhams à l'encontre de tout gestionnaire de…
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