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Loi n° 42-12 relative au Marché à terme — article 38 annexe 3

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RéférenceArticle 38 annexe 3

Instrument / juridictionLoi n° 42-12 relative au Marché à terme

Date20/05/2014

LangueFrançais

Code: 42-12
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 14/10/2015

Document protégéma00_6099427ace6da7f19eda7ec8dc8d18ae

Extrait public

Bank Al Maghrib est chargée de s'assurer du respect, par les organismes visés au premier alinéa de l'article 3 ci-dessus, des dispositions de la présente loi et de la convention cadre et de veiller au bon fonctionnement du marché des…

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