Loi n° 42-12 relative au Marché à terme — article 22 annexe 2
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RéférenceArticle 22 annexe 2
Instrument / juridictionLoi n° 42-12 relative au Marché à terme
Les émetteurs de certificats de dépôt communiquent à Bank Al-Maghrib les caractéristiques de chaque émission et lui fournissent les informations sur les titres émis, selon les modalités et la périodicité fixées par voie réglementaire.
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