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Loi n° 42-12 relative au Marché à terme — article 18 annexe 2

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RéférenceArticle 18 annexe 2

Instrument / juridictionLoi n° 42-12 relative au Marché à terme

Date20/05/2014

LangueFrançais

Code: 42-12
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 14/10/2015

Document protégéma00_459b98cffcaf7cfb393e3ae527b1c797

Extrait public

L'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux veille au respect des obligations d'informations prévues aux articles 15 à 17.

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