Loi n° 42-12 relative au Marché à terme — article 14 annexe 2
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RéférenceArticle 14 annexe 2
Instrument / juridictionLoi n° 42-12 relative au Marché à terme
Seuls sont habilités à placer ou à négocier des titres de créances négociables, sous réserve que les dispositions législatives, réglementaires ou statutaires qui leur sont propres ne s'y opposent pas:
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