Loi n° 42-12 relative au Marché à terme — article 12 annexe 2
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RéférenceArticle 12 annexe 2
Instrument / juridictionLoi n° 42-12 relative au Marché à terme
Les émetteurs de titres de négociables, autres que les banques visées à l'article 2 de la présente loi, doivent domicilier leurs titres auprès des banques.
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