Loi n° 42-12 relative au Marché à terme — article 11 annexe 2
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RéférenceArticle 11 annexe 2
Instrument / juridictionLoi n° 42-12 relative au Marché à terme
Les billets de trésorerie peuvent être garantis par un ou plusieurs établissements de crédit habilités à délivrer des garanties ou par une ou plusieurs personnes morales elles-mêmes habilitées à émettre des billets de trésorerie
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