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Loi n° 42-12 relative au Marché à terme — article 104

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RéférenceArticle 104

Instrument / juridictionLoi n° 42-12 relative au Marché à terme

Date20/05/2014

LangueFrançais

Code: 42-12
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 14/10/2015

Document protégéma00_0b858d956abb3820f760ed985726592d

Extrait public

Le document d'information, visé à l'article 13 de la présente loi, soumis au visa de l'Autorité marocaine du marché des capitaux donne lieu au règlement d'une commission par la société gestionnaire.

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